Accueil des personnes en situation de handicap

Dans un souci constant d’offrir des prestations inclusives et de faciliter le droit à compensation ainsi que l’accès au savoir, nos formations sont ouvertes à tout public et notamment aux personnes en situation de handicap.

Nos locaux de construction récente sont entièrement aménagés afin de vous accueillir dans les meilleures conditions : rampes d’accès, ascenseurs, sanitaires…. Des aménagements complémentaires peuvent être effectués sur information préalable de votre part.

Par ailleurs, l’ensemble de notre personnel est sensibilisé à l’accueil des personnes en situation de handicap ; celui-ci se fera un plaisir de vous apporter toute aide humaine, technique et pédagogique nécessaire.  

N’hésitez pas à contacter notre référent handicap au 01 48 16 37 24 ou ifma@geh.aero afin d’évaluer vos besoins et d’adapter au mieux nos prestations. Par ailleurs, un formulaire d'enquête est envoyé préalablement aux formations grâce auquel vous avez la possibilité de nous informer de la nature de votre handicap et de vos besoins.

Partenariats

Déroulement d'une formation

Financement

L'IFMA est référencé comme organisme de formation auprès du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, sous le numéro d'agrément 11950409795. Vous pouvez demander une prise en charge totale ou partielle de votre formation directement auprès de votre organisme de financement. Pour plus de renseignement, n'hésitez pas à nous contacter ou à contacter les organismes référencés ci-dessous. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - IFMA

1. Présentation

IFMA est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé Zone Cargo 4 - 3 rue du Remblai - 93290 Tremblay en France (France). IFMA dispense des cursus pédagogiques destinés aux salariés des différentes filières du monde aéroportuaire.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les offres de services proposées par IFMA, et concernant des commandes passées auprès d’elle par tout Client professionnel. Toute commande passée par un Client implique l’adhésion pleine et entière de ce dernier auxdites conditions, sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toute condition contraire que pourrait opposer le Client indépendamment du moment auquel elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf dans l’hypothèse où IFMA donnerait son acceptation formelle et écrite. Le fait pour IFMA de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des présentes conditions ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement, sauf accord spécifique de sa part. Le Client se porte-fort du respect des présentes conditions par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît en outre avoir été suffisamment informé et conseillé par IFMA avant toute commande, de sorte à s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

3. Modalités d’exécution

3.1 Modalité d’exécution

Les modalités du déroulement et sanction de la formation sont spécifiés sur la fiche pédagogique jointe à la facture.

 3.2 Documents délivrés

Cette facture fait office de convention.

Dans le cas où une convention est conclue préalablement à l’action de formation, le Client devra retourner à IFMA un exemplaire revêtu du cachet de l’entreprise intéressée. IFMA délivre au Client une attestation de participation à l’issue de la formation, et, sur demande, une attestation de présence.

3.3 Règlement par un OPCO

Le Client est tenu de procéder à la demande de prise en charge auprès de l’OPCA préalablement au début de la formation. L’accord de financement doit ensuite être communiqué à l’inscription, ainsi que sur l’exemplaire de la convention retournée signée par le Client à IFMA. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, IFMA facturera la différence directement au Client. Toutefois, à défaut de réception par IFMA au premier jour de la formation, le Client pourra se voir facturer la totalité des frais de formation.

 3.4 Annulation par le Client

Le calendrier des stages est fixé, fermement, d’un commun accord entre IFMA et le Client, en fonction des besoins de ce dernier. En cas d’annulation à moins de quinze (15) jours avant le début de la formation, IFMA retiendra les sommes réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation.

 3.5 Report

Le report est possible par le client. Il doit cependant prévenir l’IFMA dans les délais définis par l’annulation.

3.6 Abandon                 

En cas d’abandon, la formation est considérée comme annulée. Les jours de formation effectués seront facturés. Pour les jours de formation initialement prévus et non effectués, I.F.M.A. retiendra les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées pour la réalisation de la formation.

3.7 Absences                

En cas d’absence du bénéficiaire de la formation, celle-ci est signalée aussitôt au client par par mail. Pour les formations en « one to one », selon la convention de formation, l’IFMA retiendra les sommes qu’il aura réellement dépensées ou engagées. Le client pourra effectuer une nouvelle demande de formation (reporter / replanifier la formation).

4. Modalités financières

4.1 Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuelles taxes ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) formateurs sont facturés en sus.

 4.2 Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués comme suit :

- paiement comptant par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture ;

- paiement par virement bancaire, virement postal, chèque ou prélèvement ;

- pas d’escompte en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention contraire sur la facture.

Tout retard de paiement entrainera l’application d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû avec un seuil minimum de 200 euros, le versement d’intérêts de retard calculés sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée à raison des frais engagés pour le recouvrement de ses créances.

Cette mention se substitue à celle figurant actuellement sur nos factures concernant le versement d’intérêts de retards.

 En cas de retard de paiement, IFMA se réserve la possibilité de procéder à la suspension de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action, et ce jusqu’à complet paiement. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

5. Limitation de responsabilité d’IFMA

La responsabilité d’IFMA ne peut être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à IFMA. La responsabilité d’IFMA est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client, et plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. Aussi, la responsabilité d’IFMA ne saurait en aucun cas être engagée au titre des dommages indirects tels que préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à la réputation…

6. Force majeure

IFMA ne pourra être tenu responsable ni réputée avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de ses obligations, dès lors que ce manquement résulte d’un cas de force majeure. Sont considérés comme tel, outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit exhaustive : la maladie ou l’accident d’un formateur, les conflits sociaux internes ou externes à IFMA, la non obtention de visas, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d’IFMA.

7. Propriété intellectuelle

IFMA est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle des formations qu’elle propose à ses Clients. Par conséquent tous contenus et supports pédagogiques utilisés par IFMA pour dispenser les formations restent sa propriété exclusive, et ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation quelle qu’elle soit sans l’accord écrit préalable d’IFMA. A ce titre, la responsabilité de tout Client qui cèderait ou communiquerait des contenus non autorisés est susceptible d’être engagée en vertu des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Confidentialité & Communication

Les Parties s'engagent à tenir pour strictement confidentielles les informations dont elles auraient pu avoir connaissance dans l'exécution du contrat ou lors des échanges ayant précédé sa conclusion. Pour l'application de la présente disposition, les Parties répondent de leurs salariés comme d’elles-mêmes. IFMA s’engage à ne pas communiquer les informations transmises par son Client à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs.

Sous réserve du respect des dispositions de l’Article 4.5, le Client accepte d’être cité par IFMA en tant que client des prestations qu’elle propose. IFMA pourra dresser une description objective de la prestation fournie notamment dans ses listes de références et autres documents internes, mais également en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables qui pourraient l’exiger.

9. Informatique et libertés

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de son inscription et destinées aux services d’IFMA. L’utilisateur peut accéder à ces informations et en demander la rectification auprès d’IFMA, qui conservera quant à elle les données relatives à l’évaluation des acquis par l’utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

10. Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour toute contestation qui s’élèverait entre le Client et IFMA relativement à l’interprétation, la validité, l’exécution du contrat ou ses suites, les parties en différend s’efforceront de trouver, de bonne foi à l’amiable, une solution mutuellement satisfaisante. A défaut de parvenir à un tel accord, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent.

Contact et accès

L’IFMA est implanté sur la zone aéroportuaire de Paris-CDG dans la Zone Cargo 4.

Le Siège est situé au 3, rue du Remblai – 93290 Tremblay en France.

Les salles de formation sont situées au 16, rue des 2 Cèdres - CS 12036 – 95722 Roissy CDG Cedex.

L’IFMA est accessible par les autoroutes A1, A104 et A3 ainsi qu'en transport en commun par le RER B Station Roissy CDG 1, puis en empruntant le bus 349 jusqu’à l’arrêt Cargo Centre.