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Adresse

IFMA
Zone Cargo 4 - 3 rue du Té
BP12036 Tremblay en France
95722 Roissy CDG Cedex

Familiarisation à la réglementation aérienne
.

Niveau

Formation initiale

Public concerné

Tout public.

Objectifs

Appréhender les bases de la réglementation aérienne en vigueur dans l’aviation civile.

Contenu

Théorie

  • Le droit public international : Les Conventions / L’OACI / Rôle et objectifs.
  • Le droit privé international : IATA / Rôle et objectifs.
  • La législation européenne : EASA / Rôle et objectifs.
  • La réglementation nationale / Les organismes de contrôle.
  • L’avion et le droit aérien.
  • Le personnel navigant / Rôle et responsabilités au regard du droit aérien.
  • Les passagers / Les conditions de transport au regard du droit aérien.
  • Les marchandises / Les conditions de transport au regard du droit aérien.
  • Les compagnies aériennes au regard du droit aérien.
  • L’aérodrome et le droit aérien / La certification / Le manuel d’aérodrome / L’exploitant d’aérodrome.
  • Le droit aérien et la sécurité / Le Système de Gestion de la Sécurité.
  • La circulation aérienne et le droit aérien / L’organisation de l’espace aérien / Les services de circulation aérienne
Formation basée sur la réglementation OACI, les règlements UE et le Code de l’Aviation Civile.
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Durée à titre indicatif

4 heures.

Prérequis

Aucun.

Méthode

  • Formation théorique en salle.
  • L’action de formation est assurée par un formateur qualifié et expérimenté.

Evaluation

  • Théorie : Test d’évaluation des acquis.

Validité

Aucune.